Politique de confidentialité

La con­fi­den­tia­lité est une chose importante, en par­ti­cu­lier s’agissant de vos don­nées. C’est pour­quoi nous con­sidé­rons qu’il en va de notre responsa­bi­lité de ne recu­eil­lir que les don­nées abso­lu­ment néces­saires, de les trai­ter avec vigi­lance et de les pro­té­ger contre toute forme d’abus.

Au titre de l’article 13 de la Con­sti­tu­tion fédé­rale suisse, des dis­po­si­ti­ons fédé­ra­les rela­ti­ves à la pro­tec­tion des don­nées (loi fédé­rale sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD), ainsi que du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) de l’Union euro­pé­enne, toute per­sonne a droit au respect de sa sphère pri­vée et à la pro­tec­tion de ses don­nées à carac­tère per­son­nel contre toute forme d’abus. Nous nous con­for­mons à ces dis­po­si­ti­ons. Vous trou­verez ci-des­sous des infor­ma­ti­ons rela­ti­ves à la coll­ecte de don­nées à carac­tère per­son­nel («don­nées per­son­nel­les») lorsque vous uti­li­sez notre site Inter­net.

Vous trou­verez ci-des­sous des infor­ma­ti­ons rela­ti­ves à la coll­ecte de don­nées à carac­tère per­son­nel («don­nées per­son­nel­les») lorsque vous uti­li­sez notre site Inter­net.

Informations sur la collecte de données à caractère personnel

Le «responsable du trai­te­ment», au titre du RGPD et d’autres lois ou dis­po­si­ti­ons léga­les rela­ti­ves à la pro­tec­tion des don­nées, qui décide des fina­li­tés et des moy­ens du trai­te­ment des don­nées per­son­nel­les est:

Indu­strie suisse de la terre cuite
Markt­gasse 53
CH-3011 Berne
Télé­phone : +41 31 327 97 90
E‑mail: info@terrecuite.ch

Lors d’une prise de cont­act par e‑mail, nous enre­gi­strons des don­nées à carac­tère per­son­nel afin de pou­voir vous répondre. Les don­nées obte­nues à cette occa­sion sont sup­p­ri­mées une fois que nous n’en avons plus besoin ou, s’il exi­ste une obli­ga­tion légale de con­ser­va­tion, leur trai­te­ment est limité. Vous trou­verez ci-des­sous une descrip­tion détail­lée de chaque pro­ces­sus que nous sui­vons lorsque nous devons faire appel à des pre­sta­tai­res exter­nes pour cer­tai­nes de nos acti­vi­tés, ou si nous sou­hai­tons uti­li­ser vos don­nées à des fins publi­ci­taires. Vous pour­rez éga­le­ment prendre con­nais­sance de nos critères en ce qui con­cerne la durée d’enregistrement des don­nées.

Base juridique pour le traitement des données

En prin­cipe, nous ne trai­tons vos don­nées per­son­nel­les que si cela s’avère néces­saire pour garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment de notre site Inter­net, ainsi que dans le cadre de nos con­te­nus et pre­sta­ti­ons. Vos don­nées per­son­nel­les seront trai­tées régu­liè­re­ment après obten­tion de votre con­sen­te­ment uni­quement. Les excep­ti­ons à ce prin­cipe con­cer­nent les cas où il n’est pas pos­si­ble, pour des rai­sons con­crè­tes, de recu­eil­lir un con­sen­te­ment, et lorsque les dis­po­si­ti­ons léga­les auto­ri­sent le trai­te­ment des don­nées. Dès lors que nous avons obtenu votre con­sen­te­ment au trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les, le trai­te­ment des don­nées se fait con­for­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Si le trai­te­ment des don­nées est néces­saire aux fins des inté­rêts légiti­mes de notre ent­re­prise et à moins que ne pré­va­lent vos inté­rêts ou liber­tés et droits fon­da­men­taux, alors le trai­te­ment des don­nées s’effectue con­for­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Effacement des données et durée d’enregistrement

Vos don­nées per­son­nel­les seront sup­p­ri­mées ou ren­dues inac­ces­si­bles dès que le motif pour lequel elles auront été enre­gi­strées aura disparu. De plus, l’enregistrement n’est pos­si­ble que lorsqu’il est prévu par une ordon­nance, une loi ou tout autre texte juri­di­que auquel le responsable du trai­te­ment est sou­mis. Les don­nées sont éga­le­ment ren­dues inac­ces­si­bles ou sup­p­ri­mées lorsqu’un délai de con­ser­va­tion cor­re­spond­ant aux critères men­ti­onnés arrive à éché­ance, dès lors qu’il n’est pas néces­saire de pour­suivre l’enregistrement des don­nées pour la con­clu­sion ou la réa­li­sa­tion d’un cont­rat.

Vos droits lorsque vous naviguez sur notre site Internet

Vous pou­vez faire valoir les droits sui­vants à notre égard en ce qui con­cerne vos don­nées per­son­nel­les:

• droit d’accès aux don­nées per­son­nel­les vous con­cer­nant que nous avons enre­gi­strées
• droit de rec­ti­fi­ca­tion et droit à l’effacement
• droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment
• droit d’opposition au trai­te­ment des don­nées
• roit à la por­ta­bi­lité des don­nées

Vous pou­vez éga­le­ment adresser à une auto­rité de con­trôle de la pro­tec­tion des don­nées une plainte portant sur le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les.

Collecte de données personnelles lors de la consultation de notre site Internet

Lorsque vous vous ren­dez sur notre site Inter­net uni­quement pour obte­nir des infor­ma­ti­ons, c’est-à-dire sans créer de compte ou sans nous trans­mettre d’informations par quel­que autre moyen, les seu­les don­nées per­son­nel­les que nous coll­ec­tons sont cel­les que votre navi­ga­teur Inter­net trans­met à notre ser­veur. Lorsque vous con­sul­tez notre site Inter­net, notre système coll­ecte les don­nées sui­van­tes, qui sont néces­saires sur un plan tech­ni­que pour vous don­ner accès à notre site Inter­net, ainsi que pour des rai­sons de sta­bi­lité et de sécu­rité:

• votre adresse IP
• la date et l’horaire de la con­sul­ta­tion
• le fuseau horaire par rap­port au temps uni­ver­sel (GMT)
• l’objet de la con­sul­ta­tion (page du site affi­chée)
• le résul­tat de la requête/le code HTTP
• la quan­tité de don­nées trans­mi­ses à chaque con­ne­xion
• le site Inter­net à par­tir duquel a lieu la con­ne­xion
• le système d’exploitation et son inter­face gra­phi­que
• la lan­gue et la ver­sion du navi­ga­teur Inter­net.

Ces don­nées seront éga­le­ment enre­gi­strées dans le fichier jour­naux de notre système. Elles ne sont pas enre­gi­strées avec d’autres don­nées per­son­nel­les. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD con­sti­tue la base juri­di­que pour la coll­ecte et l’enregistrement pro­vi­so­ire de don­nées. Il est néces­saire de coll­ec­ter des don­nées et de les enre­gi­strer dans le fichier jour­naux du système pour garan­tir le fonc­tion­ne­ment du site Inter­net. Vous pou­vez vous oppo­ser à titre indi­vi­duel au trai­te­ment de ces don­nées en faisant valoir tout inté­rêt public ou légitime, ou pour des rai­sons qui relè­vent de votre situa­tion per­son­nelle.

Utilisation de cookies

En plus des don­nées men­ti­onnées ci-des­sus, des coo­kies sont pla­cés sur votre système infor­ma­tique lorsque vous visi­tez notre site Inter­net. Les coo­kies sont de petits fichiers tex­tes qui nous trans­met­tent cer­tai­nes infor­ma­ti­ons et qui sont stockés sur le dis­que dur sur lequel est installé le navi­ga­teur Inter­net que vous uti­li­sez. Les coo­kies ne peu­vent pas exé­cu­ter un logi­ciel ou com­porter de virus. Ils ont pour but de rendre l’offre Inter­net plus con­vi­viale et plus pra­tique pour l’utilisateur. La plu­part des navi­ga­teurs accept­ent auto­ma­ti­quement les coo­kies. Vous pou­vez tou­te­fois con­fi­gu­rer votre navi­ga­teur comme vous le sou­hai­tez, par exemple pour qu’il refuse les coo­kies de sites tiers, ou l’ensemble des coo­kies. Tou­te­fois, nous vous aver­tis­sons que, dans ce cas, cer­tai­nes fonc­tions de notre site Inter­net pour­rai­ent ne plus être dis­po­ni­bles. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD con­sti­tue la base juri­di­que pour le trai­te­ment de don­nées per­son­nel­les lié à l’utilisation de coo­kies.

Utilisation de Google Analytics

Ce site uti­lise Google Ana­ly­tics, un ser­vice d’analyse de sites Inter­net fourni par Google Inc. («Google»). Google Ana­ly­tics recourt à des coo­kies stockés sur votre ordi­na­teur pour ana­ly­ser la manière dont vous uti­li­sez ce site Inter­net. Les don­nées géné­rées par les coo­kies con­cer­nant votre uti­li­sa­tion du site seront géné­ra­le­ment trans­mi­ses à Google et stockées sur des ser­ve­urs situés aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le pré­sent site Inter­net, Google abré­gera au pré­alable votre adresse IP dans les États mem­bres de l’Union euro­pé­enne ou dans d’autres États signa­tai­res de l’accord sur l’Espace éco­no­mi­que euro­péen. L’adresse IP com­plète ne sera trans­mise à un ser­veur de Google aux États-Unis et n’y sera abré­gée que dans des cas excep­ti­on­nels. Sur man­dat du pro­prié­taire du site, Google uti­li­sera ces infor­ma­ti­ons dans le but d’évaluer votre uti­li­sa­tion du site, de com­pi­ler des rap­ports sur l’activité du site à desti­na­tion de son édi­teur et de four­nir d’autres ser­vices rela­tifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recou­pera pas l’adresse IP trans­mise par votre navi­ga­teur avec d’autres don­nées déte­nues par Google. Vous pou­vez désac­ti­ver l’utilisation de coo­kies en sélec­tion­nant les paramè­tres appro­priés de votre navi­ga­teur. Cepen­dant, une telle désac­ti­va­tion pour­rait empêcher l’utilisation de cer­tai­nes fonc­tion­na­li­tés de ce site. De plus, vous pou­vez empêcher la coll­ecte et le trai­te­ment par Google des don­nées liées à votre uti­li­sa­tion du pré­sent site Inter­net (adresse IP com­prise) obte­nues au moyen d’un coo­kie en ajoutant à votre navi­ga­teur Inter­net le module dis­po­ni­ble à l’adresse sui­vante:
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Ce site Inter­net uti­lise Google Ana­ly­tics avec la fonc­tion «_anonymizeIp()». Cette fonc­tion a pour but d’abréger les adres­ses IP lors du trai­te­ment des don­nées, de telle sorte qu’il ne soit pas pos­si­ble d’identifier l’utilisateur. Dès lors que les don­nées coll­ec­tées à votre sujet com­portent un élé­ment qui pour­rait per­mettre de vous iden­ti­fier, celui-ci sera immé­dia­te­ment exclu, et les don­nées per­son­nel­les sup­p­ri­mées sans délai. Google Ana­ly­tics nous sert à ana­ly­ser l’utilisation qui est faite de notre site Inter­net, pour pou­voir l’améliorer régu­liè­re­ment. Les sta­ti­sti­ques obte­nues nous per­met­tent de ren­forcer notre offre et de conce­voir nos ser­vices de telle sorte qu’ils soi­ent plus inté­res­sants pour les uti­li­sa­teurs. Dans le cas où des don­nées per­son­nel­les serai­ent excep­ti­on­nel­le­ment trans­mi­ses à des ser­ve­urs situés aux États-Unis, Google se con­forme au bou­clier de pro­tec­tion des don­nées UE-États-Unis https://www.privacyshield.gov
du four­nis­seur tiers: Google Dub­lin, Google Ire­land Ltd., Gor­don House, Bar­row Street, Dub­lin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436 1001. Con­di­ti­ons d’utilisation: https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html, aperçu des prin­cipes de pro­tec­tion des don­nées: http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et règles de con­fi­den­tia­lité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr. De plus, le pré­sent site Inter­net recourt à Google Ana­ly­tics pour ana­ly­ser le com­porte­ment des uti­li­sa­teurs qui se con­nec­tent au moyen d’un iden­ti­fi­ant, mais à par­tir de dif­fér­ents appareils. Vous pou­vez désac­ti­ver l’analyse multi-appareils dans le menu «Mes don­nées», puis «Don­nées per­son­nel­les» de votre compte cli­ent. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD con­sti­tue la base juri­di­que pour le trai­te­ment de don­nées per­son­nel­les lié à l’utilisation de Google Ana­ly­tics. Nous avons con­clu un cont­rat avec Google en ce qui con­cerne le trai­te­ment des don­nées par un pre­sta­taire, et nous respec­tons les dis­po­si­ti­ons très stric­tes du RGPD pour l’utilisation de Google Ana­ly­tics.

Abonnement et désabonnement à notre infolettre

Pour vous abon­ner à notre info­lettre par le biais de notre site Inter­net, nous avons besoin de votre adresse e‑mail, ainsi que d’informations qui nous per­met­tent de véri­fier que vous êtes bien le pro­prié­taire de l’adresse e‑mail indi­quée, et que vous accep­tez de rece­voir notre info­lettre. Le trai­te­ment des don­nées ne se fait qu’avec votre con­sen­te­ment, con­for­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pou­vez à tout moment reti­rer votre con­sen­te­ment à l’enregistrement des don­nées, ainsi qu’à l’enregistrement et à l’utilisation de votre adresse e‑mail pour l’envoi de l’in­fo­lettre, en uti­li­sant le lien prévu à cet effet dans l’in­fo­lettre.

Le retrait de votre con­sen­te­ment n’affecte pas rétroac­ti­ve­ment le carac­tère légal du trai­te­ment des don­nées effec­tué aupa­ra­vant. Nous enre­gi­strons les don­nées que vous nous trans­met­tez en vue de rece­voir notre info­lettre jusqu’à ce que vous vous en dés­abon­niez, le cas échéant. Ces don­nées seront alors sup­p­ri­mées.

Envoi de la newsletter par MailChimp

L’envoi de notre news­let­ter est assuré par un pre­sta­taire tiers, MailChimp, un ser­vice fourni par le groupe The Rocket Sci­ence, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. MailChimp com­prend de très nombreu­ses opti­ons d’analyse sur l’ouverture et l’utilisation d’une news­let­ter. Ces ana­ly­ses sont con­dui­tes de manière grou­pée et nous ne les uti­li­sons pas pour étu­dier le com­porte­ment indi­vi­duel des abon­nées à notre news­let­ter. Vous trou­verez davan­tage d’informations con­cer­nant MailChimp et la pro­tec­tion des don­nées sur le site Inter­net du four­nis­seur, The Rocket Sci­ence Group, LLC, à l’adresse sui­vante: https://mailchimp.com/legal/privacy/

Sécurité des données

Nous garan­tis­sons la sécu­rité de notre site Inter­net et de l’ensemble de nos systè­mes infor­ma­ti­ques au moyen de mesu­res tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nel­les, afin d’éviter l’effacement, la des­truc­tion, la con­sul­ta­tion, la modi­fi­ca­tion ou la dif­fu­sion de vos don­nées par des per­son­nes non auto­ri­sées. Mal­gré des con­trô­les régu­liers, il n’est pas pos­si­ble de se pro­té­ger entiè­re­ment contre ces ris­ques. Pour chif­frer les éch­an­ges d’informations sur cer­tai­nes de ses pages, le site Inter­net recourt au pro­to­cole SSL (Secure Sockets Layer), qui est très lar­ge­ment uti­lisé par de nombreux pro­fes­si­on­nels. Ce pro­to­cole garan­tit la con­fi­den­tia­lité de vos don­nées per­son­nel­les lorsqu’elles sont trans­mi­ses par Inter­net.

Questions sur la protection des données

Pour toute que­stion, veuil­lez écr­ire à info@terrecuite.ch. La pré­sente poli­tique de con­fi­den­tia­lité se fonde sur la loi fédé­rale sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD) ainsi que sur le règle­ment géné­ral de pro­tec­tion des don­nées de l’Union euro­pé­enne (RGPD).