Politique de confidentialité

La con­fi­den­tial­ité est une chose impor­tante, en par­ti­c­uli­er s’agissant de vos don­nées. C’est pourquoi nous con­sid­érons qu’il en va de notre respon­s­abil­ité de ne recueil­lir que les don­nées absol­u­ment néces­saires, de les traiter avec vig­i­lance et de les pro­téger con­tre toute forme d’abus.

Au titre de l’article 13 de la Con­sti­tu­tion fédérale suisse, des dis­po­si­tions fédérales rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées (loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD), ain­si que du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) de l’Union européenne, toute per­son­ne a droit au respect de sa sphère privée et à la pro­tec­tion de ses don­nées à car­ac­tère per­son­nel con­tre toute forme d’abus. Nous nous con­for­mons à ces dis­po­si­tions. Vous trou­verez ci-dessous des infor­ma­tions rel­a­tives à la col­lecte de don­nées à car­ac­tère per­son­nel («don­nées per­son­nelles») lorsque vous utilisez notre site Inter­net.

Vous trou­verez ci-dessous des infor­ma­tions rel­a­tives à la col­lecte de don­nées à car­ac­tère per­son­nel («don­nées per­son­nelles») lorsque vous utilisez notre site Inter­net.

Informations sur la collecte de données à caractère personnel

Le «respon­s­able du traite­ment», au titre du RGPD et d’autres lois ou dis­po­si­tions légales rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées, qui décide des final­ités et des moyens du traite­ment des don­nées per­son­nelles est:

Indus­trie suisse de la terre cuite
Mark­t­gasse 53
CH-3011 Berne
Télé­phone : +41 31 327 97 90
E‑mail: info@terrecuite.ch

Lors d’une prise de con­tact par e‑mail, nous enreg­istrons des don­nées à car­ac­tère per­son­nel afin de pou­voir vous répon­dre. Les don­nées obtenues à cette occa­sion sont sup­primées une fois que nous n’en avons plus besoin ou, s’il existe une oblig­a­tion légale de con­ser­va­tion, leur traite­ment est lim­ité. Vous trou­verez ci-dessous une descrip­tion détail­lée de chaque proces­sus que nous suiv­ons lorsque nous devons faire appel à des prestataires externes pour cer­taines de nos activ­ités, ou si nous souhaitons utilis­er vos don­nées à des fins pub­lic­i­taires. Vous pour­rez égale­ment pren­dre con­nais­sance de nos critères en ce qui con­cerne la durée d’enregistrement des don­nées.

Base juridique pour le traitement des données

En principe, nous ne traitons vos don­nées per­son­nelles que si cela s’avère néces­saire pour garan­tir le bon fonc­tion­nement de notre site Inter­net, ain­si que dans le cadre de nos con­tenus et presta­tions. Vos don­nées per­son­nelles seront traitées régulière­ment après obten­tion de votre con­sen­te­ment unique­ment. Les excep­tions à ce principe con­cer­nent les cas où il n’est pas pos­si­ble, pour des raisons con­crètes, de recueil­lir un con­sen­te­ment, et lorsque les dis­po­si­tions légales autorisent le traite­ment des don­nées. Dès lors que nous avons obtenu votre con­sen­te­ment au traite­ment de vos don­nées per­son­nelles, le traite­ment des don­nées se fait con­for­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Si le traite­ment des don­nées est néces­saire aux fins des intérêts légitimes de notre entre­prise et à moins que ne pré­va­lent vos intérêts ou lib­ertés et droits fon­da­men­taux, alors le traite­ment des don­nées s’effectue con­for­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Effacement des données et durée d’enregistrement

Vos don­nées per­son­nelles seront sup­primées ou ren­dues inac­ces­si­bles dès que le motif pour lequel elles auront été enreg­istrées aura dis­paru. De plus, l’enregistrement n’est pos­si­ble que lorsqu’il est prévu par une ordon­nance, une loi ou tout autre texte juridique auquel le respon­s­able du traite­ment est soumis. Les don­nées sont égale­ment ren­dues inac­ces­si­bles ou sup­primées lorsqu’un délai de con­ser­va­tion cor­re­spon­dant aux critères men­tion­nés arrive à échéance, dès lors qu’il n’est pas néces­saire de pour­suiv­re l’enregistrement des don­nées pour la con­clu­sion ou la réal­i­sa­tion d’un con­trat.

Vos droits lorsque vous naviguez sur notre site Internet

Vous pou­vez faire val­oir les droits suiv­ants à notre égard en ce qui con­cerne vos don­nées per­son­nelles:

• droit d’accès aux don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant que nous avons enreg­istrées
• droit de rec­ti­fi­ca­tion et droit à l’effacement
• droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment
• droit d’opposition au traite­ment des don­nées
• roit à la porta­bil­ité des don­nées

Vous pou­vez égale­ment adress­er à une autorité de con­trôle de la pro­tec­tion des don­nées une plainte por­tant sur le traite­ment de vos don­nées per­son­nelles.

Collecte de données personnelles lors de la consultation de notre site Internet

Lorsque vous vous ren­dez sur notre site Inter­net unique­ment pour obtenir des infor­ma­tions, c’est-à-dire sans créer de compte ou sans nous trans­met­tre d’informations par quelque autre moyen, les seules don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons sont celles que votre nav­i­ga­teur Inter­net trans­met à notre serveur. Lorsque vous con­sul­tez notre site Inter­net, notre sys­tème col­lecte les don­nées suiv­antes, qui sont néces­saires sur un plan tech­nique pour vous don­ner accès à notre site Inter­net, ain­si que pour des raisons de sta­bil­ité et de sécu­rité:

• votre adresse IP
• la date et l’horaire de la con­sul­ta­tion
• le fuse­au horaire par rap­port au temps uni­versel (GMT)
• l’objet de la con­sul­ta­tion (page du site affichée)
• le résul­tat de la requête/le code HTTP
• la quan­tité de don­nées trans­mis­es à chaque con­nex­ion
• le site Inter­net à par­tir duquel a lieu la con­nex­ion
• le sys­tème d’exploitation et son inter­face graphique
• la langue et la ver­sion du nav­i­ga­teur Inter­net.

Ces don­nées seront égale­ment enreg­istrées dans le fichi­er jour­naux de notre sys­tème. Elles ne sont pas enreg­istrées avec d’autres don­nées per­son­nelles. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD con­stitue la base juridique pour la col­lecte et l’enregistrement pro­vi­soire de don­nées. Il est néces­saire de col­lecter des don­nées et de les enreg­istr­er dans le fichi­er jour­naux du sys­tème pour garan­tir le fonc­tion­nement du site Inter­net. Vous pou­vez vous oppos­er à titre indi­vidu­el au traite­ment de ces don­nées en faisant val­oir tout intérêt pub­lic ou légitime, ou pour des raisons qui relèvent de votre sit­u­a­tion per­son­nelle.

Utilisation de cookies

En plus des don­nées men­tion­nées ci-dessus, des cook­ies sont placés sur votre sys­tème infor­ma­tique lorsque vous vis­itez notre site Inter­net. Les cook­ies sont de petits fichiers textes qui nous trans­met­tent cer­taines infor­ma­tions et qui sont stock­és sur le disque dur sur lequel est instal­lé le nav­i­ga­teur Inter­net que vous utilisez. Les cook­ies ne peu­vent pas exé­cuter un logi­ciel ou com­porter de virus. Ils ont pour but de ren­dre l’offre Inter­net plus con­viviale et plus pra­tique pour l’utilisateur. La plu­part des nav­i­ga­teurs acceptent automa­tique­ment les cook­ies. Vous pou­vez toute­fois con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur comme vous le souhaitez, par exem­ple pour qu’il refuse les cook­ies de sites tiers, ou l’ensemble des cook­ies. Toute­fois, nous vous aver­tis­sons que, dans ce cas, cer­taines fonc­tions de notre site Inter­net pour­raient ne plus être disponibles. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD con­stitue la base juridique pour le traite­ment de don­nées per­son­nelles lié à l’utilisation de cook­ies.

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Ana­lyt­ics, un ser­vice d’analyse de sites Inter­net fourni par Google Inc. («Google»). Google Ana­lyt­ics recourt à des cook­ies stock­és sur votre ordi­na­teur pour analyser la manière dont vous utilisez ce site Inter­net. Les don­nées générées par les cook­ies con­cer­nant votre util­i­sa­tion du site seront générale­ment trans­mis­es à Google et stock­ées sur des serveurs situés aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le présent site Inter­net, Google abrégera au préal­able votre adresse IP dans les États mem­bres de l’Union européenne ou dans d’autres États sig­nataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP com­plète ne sera trans­mise à un serveur de Google aux États-Unis et n’y sera abrégée que dans des cas excep­tion­nels. Sur man­dat du pro­prié­taire du site, Google utilis­era ces infor­ma­tions dans le but d’évaluer votre util­i­sa­tion du site, de com­pil­er des rap­ports sur l’activité du site à des­ti­na­tion de son édi­teur et de fournir d’autres ser­vices relat­ifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas l’adresse IP trans­mise par votre nav­i­ga­teur avec d’autres don­nées détenues par Google. Vous pou­vez dés­ac­tiv­er l’utilisation de cook­ies en sélec­tion­nant les paramètres appro­priés de votre nav­i­ga­teur. Cepen­dant, une telle dés­ac­ti­va­tion pour­rait empêch­er l’utilisation de cer­taines fonc­tion­nal­ités de ce site. De plus, vous pou­vez empêch­er la col­lecte et le traite­ment par Google des don­nées liées à votre util­i­sa­tion du présent site Inter­net (adresse IP com­prise) obtenues au moyen d’un cook­ie en ajoutant à votre nav­i­ga­teur Inter­net le mod­ule disponible à l’adresse suiv­ante:
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Ce site Inter­net utilise Google Ana­lyt­ics avec la fonc­tion «_anonymizeIp()». Cette fonc­tion a pour but d’abréger les adress­es IP lors du traite­ment des don­nées, de telle sorte qu’il ne soit pas pos­si­ble d’identifier l’utilisateur. Dès lors que les don­nées col­lec­tées à votre sujet com­por­tent un élé­ment qui pour­rait per­me­t­tre de vous iden­ti­fi­er, celui-ci sera immé­di­ate­ment exclu, et les don­nées per­son­nelles sup­primées sans délai. Google Ana­lyt­ics nous sert à analyser l’utilisation qui est faite de notre site Inter­net, pour pou­voir l’améliorer régulière­ment. Les sta­tis­tiques obtenues nous per­me­t­tent de ren­forcer notre offre et de con­cevoir nos ser­vices de telle sorte qu’ils soient plus intéres­sants pour les util­isa­teurs. Dans le cas où des don­nées per­son­nelles seraient excep­tion­nelle­ment trans­mis­es à des serveurs situés aux États-Unis, Google se con­forme au boucli­er de pro­tec­tion des don­nées UE-États-Unis https://www.privacyshield.gov
du four­nisseur tiers: Google Dublin, Google Ire­land Ltd., Gor­don House, Bar­row Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436 1001. Con­di­tions d’utilisation: https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html, aperçu des principes de pro­tec­tion des don­nées: http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et règles de con­fi­den­tial­ité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr. De plus, le présent site Inter­net recourt à Google Ana­lyt­ics pour analyser le com­porte­ment des util­isa­teurs qui se con­nectent au moyen d’un iden­ti­fi­ant, mais à par­tir de dif­férents appareils. Vous pou­vez dés­ac­tiv­er l’analyse mul­ti-appareils dans le menu «Mes don­nées», puis «Don­nées per­son­nelles» de votre compte client. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD con­stitue la base juridique pour le traite­ment de don­nées per­son­nelles lié à l’utilisation de Google Ana­lyt­ics. Nous avons con­clu un con­trat avec Google en ce qui con­cerne le traite­ment des don­nées par un prestataire, et nous respec­tons les dis­po­si­tions très strictes du RGPD pour l’utilisation de Google Ana­lyt­ics.

Abonnement et désabonnement à notre infolettre

Pour vous abon­ner à notre info­let­tre par le biais de notre site Inter­net, nous avons besoin de votre adresse e‑mail, ain­si que d’informations qui nous per­me­t­tent de véri­fi­er que vous êtes bien le pro­prié­taire de l’adresse e‑mail indiquée, et que vous acceptez de recevoir notre info­let­tre. Le traite­ment des don­nées ne se fait qu’avec votre con­sen­te­ment, con­for­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pou­vez à tout moment retir­er votre con­sen­te­ment à l’enregistrement des don­nées, ain­si qu’à l’enregistrement et à l’utilisation de votre adresse e‑mail pour l’envoi de l’in­fo­let­tre, en util­isant le lien prévu à cet effet dans l’in­fo­let­tre.

Le retrait de votre con­sen­te­ment n’affecte pas rétroac­tive­ment le car­ac­tère légal du traite­ment des don­nées effec­tué aupar­a­vant. Nous enreg­istrons les don­nées que vous nous trans­met­tez en vue de recevoir notre info­let­tre jusqu’à ce que vous vous en dés­abon­niez, le cas échéant. Ces don­nées seront alors sup­primées.

Envoi de la newsletter par MailChimp

L’envoi de notre newslet­ter est assuré par un prestataire tiers, MailChimp, un ser­vice fourni par le groupe The Rock­et Sci­ence, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. MailChimp com­prend de très nom­breuses options d’analyse sur l’ouverture et l’utilisation d’une newslet­ter. Ces analy­ses sont con­duites de manière groupée et nous ne les util­isons pas pour étudi­er le com­porte­ment indi­vidu­el des abon­nées à notre newslet­ter. Vous trou­verez davan­tage d’informations con­cer­nant MailChimp et la pro­tec­tion des don­nées sur le site Inter­net du four­nisseur, The Rock­et Sci­ence Group, LLC, à l’adresse suiv­ante: https://mailchimp.com/legal/privacy/

Sécurité des données

Nous garan­tis­sons la sécu­rité de notre site Inter­net et de l’ensemble de nos sys­tèmes infor­ma­tiques au moyen de mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles, afin d’éviter l’effacement, la destruc­tion, la con­sul­ta­tion, la mod­i­fi­ca­tion ou la dif­fu­sion de vos don­nées par des per­son­nes non autorisées. Mal­gré des con­trôles réguliers, il n’est pas pos­si­ble de se pro­téger entière­ment con­tre ces risques. Pour chiffr­er les échanges d’informations sur cer­taines de ses pages, le site Inter­net recourt au pro­to­cole SSL (Secure Sock­ets Lay­er), qui est très large­ment util­isé par de nom­breux pro­fes­sion­nels. Ce pro­to­cole garan­tit la con­fi­den­tial­ité de vos don­nées per­son­nelles lorsqu’elles sont trans­mis­es par Inter­net.

Questions sur la protection des données

Pour toute ques­tion, veuillez écrire à info@terrecuite.ch. La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité se fonde sur la loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD) ain­si que sur le règle­ment général de pro­tec­tion des don­nées de l’Union européenne (RGPD).