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Poli­tique de confi­den­tia­lité

La confi­den­tia­lité est une chose importante, en parti­cu­lier s’agissant de vos données. C’est pour­quoi nous considé­rons qu’il en va de notre responsa­bi­lité de ne recu­eillir que les données abso­lu­ment néces­saires, de les traiter avec vigi­lance et de les protéger contre toute forme d’abus.

Au titre de l’article 13 de la Consti­tu­tion fédé­rale suisse, des dispo­si­tions fédé­rales rela­tives à la protec­tion des données (loi fédé­rale sur la protec­tion des données, LPD), ainsi que du règle­ment général sur la protec­tion des données (RGPD) de l’Union euro­pé­enne, toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à la protec­tion de ses données à carac­tère personnel contre toute forme d’abus. Nous nous confor­mons à ces dispo­si­tions. Vous trou­verez ci-dessous des infor­ma­tions rela­tives à la coll­ecte de données à carac­tère personnel («données person­nelles») lorsque vous utilisez notre site Internet.

Vous trou­verez ci-dessous des infor­ma­tions rela­tives à la coll­ecte de données à carac­tère personnel («données person­nelles») lorsque vous utilisez notre site Internet.

Infor­ma­tions sur la coll­ecte de données à carac­tère personnel

Le «responsable du trai­te­ment», au titre du RGPD et d’autres lois ou dispo­si­tions légales rela­tives à la protec­tion des données, qui décide des fina­lités et des moyens du trai­te­ment des données person­nelles est:

Indu­strie suisse de la terre cuite
Markt­gasse 53
CH-3011 Berne
Télé­phone : +41 31 327 97 90
E‑mail: info@terrecuite.ch

Lors d’une prise de contact par e‑mail, nous enre­gi­strons des données à carac­tère personnel afin de pouvoir vous répondre. Les données obte­nues à cette occa­sion sont supp­ri­mées une fois que nous n’en avons plus besoin ou, s’il existe une obli­ga­tion légale de conser­va­tion, leur trai­te­ment est limité. Vous trou­verez ci-dessous une descrip­tion détaillée de chaque processus que nous suivons lorsque nous devons faire appel à des presta­taires externes pour certaines de nos acti­vités, ou si nous souhai­tons utiliser vos données à des fins publi­ci­taires. Vous pourrez égale­ment prendre connais­sance de nos critères en ce qui concerne la durée d’enregistrement des données.

Base juri­dique pour le trai­te­ment des données

En prin­cipe, nous ne trai­tons vos données person­nelles que si cela s’avère néces­saire pour garantir le bon fonc­tion­ne­ment de notre site Internet, ainsi que dans le cadre de nos contenus et presta­tions. Vos données person­nelles seront trai­tées régu­liè­re­ment après obten­tion de votre consen­te­ment uniquement. Les excep­tions à ce prin­cipe concer­nent les cas où il n’est pas possible, pour des raisons concrètes, de recu­eillir un consen­te­ment, et lorsque les dispo­si­tions légales auto­ri­sent le trai­te­ment des données. Dès lors que nous avons obtenu votre consen­te­ment au trai­te­ment de vos données person­nelles, le trai­te­ment des données se fait confor­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Si le trai­te­ment des données est néces­saire aux fins des inté­rêts légitimes de notre entre­prise et à moins que ne préva­lent vos inté­rêts ou libertés et droits fonda­men­taux, alors le trai­te­ment des données s’effectue confor­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Effa­ce­ment des données et durée d’enregistrement

Vos données person­nelles seront supp­ri­mées ou rendues inac­ces­si­bles dès que le motif pour lequel elles auront été enre­gi­strées aura disparu. De plus, l’enregistrement n’est possible que lorsqu’il est prévu par une ordon­nance, une loi ou tout autre texte juri­dique auquel le responsable du trai­te­ment est soumis. Les données sont égale­ment rendues inac­ces­si­bles ou supp­ri­mées lorsqu’un délai de conser­va­tion corre­spondant aux critères menti­onnés arrive à éché­ance, dès lors qu’il n’est pas néces­saire de pour­suivre l’enregistrement des données pour la conclu­sion ou la réali­sa­tion d’un contrat.

Vos droits lorsque vous navi­guez sur notre site Internet

Vous pouvez faire valoir les droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données person­nelles:

  • droit d’accès aux données person­nelles vous concer­nant que nous avons enre­gi­strées
  • droit de recti­fi­ca­tion et droit à l’effacement
  • droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment
  • droit d’opposition au trai­te­ment des données
  • roit à la porta­bi­lité des données

Vous pouvez égale­ment adresser à une auto­rité de contrôle de la protec­tion des données une plainte portant sur le trai­te­ment de vos données person­nelles.

Coll­ecte de données person­nelles lors de la consul­ta­tion de notre site Internet

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet uniquement pour obtenir des infor­ma­tions, c’est-à-dire sans créer de compte ou sans nous trans­mettre d’informations par quelque autre moyen, les seules données person­nelles que nous coll­ec­tons sont celles que votre navi­ga­teur Internet transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, notre système coll­ecte les données suivantes, qui sont néces­saires sur un plan tech­nique pour vous donner accès à notre site Internet, ainsi que pour des raisons de stabi­lité et de sécu­rité:

  • votre adresse IP
  • la date et l’horaire de la consul­ta­tion
  • le fuseau horaire par rapport au temps universel (GMT)
  • l’objet de la consul­ta­tion (page du site affi­chée)
  • le résultat de la requête/le code HTTP
  • la quan­tité de données trans­mises à chaque conne­xion
  • le site Internet à partir duquel a lieu la conne­xion
  • le système d’exploitation et son inter­face graphique
  • la langue et la version du navi­ga­teur Internet.

Ces données seront égale­ment enre­gi­strées dans le fichier jour­naux de notre système. Elles ne sont pas enre­gi­strées avec d’autres données person­nelles. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD constitue la base juri­dique pour la coll­ecte et l’enregistrement provi­soire de données. Il est néces­saire de coll­ecter des données et de les enre­gi­strer dans le fichier jour­naux du système pour garantir le fonc­tion­ne­ment du site Internet. Vous pouvez vous opposer à titre indi­vi­duel au trai­te­ment de ces données en faisant valoir tout intérêt public ou légitime, ou pour des raisons qui relè­vent de votre situa­tion person­nelle.

Utili­sa­tion de cookies

En plus des données menti­onnées ci-dessus, des cookies sont placés sur votre système infor­ma­tique lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textes qui nous trans­met­tent certaines infor­ma­tions et qui sont stockés sur le disque dur sur lequel est installé le navi­ga­teur Internet que vous utilisez. Les cookies ne peuvent pas exécuter un logi­ciel ou comporter de virus. Ils ont pour but de rendre l’offre Internet plus convi­viale et plus pratique pour l’utilisateur. La plupart des navi­ga­teurs acceptent auto­ma­ti­quement les cookies. Vous pouvez toute­fois confi­gurer votre navi­ga­teur comme vous le souhaitez, par exemple pour qu’il refuse les cookies de sites tiers, ou l’ensemble des cookies. Toute­fois, nous vous aver­tis­sons que, dans ce cas, certaines fonc­tions de notre site Internet pour­raient ne plus être dispo­ni­bles. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD constitue la base juri­dique pour le trai­te­ment de données person­nelles lié à l’utilisation de cookies.

Utili­sa­tion de Google Analy­tics

Ce site utilise Google Analy­tics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analy­tics recourt à des cookies stockés sur votre ordi­na­teur pour analyser la manière dont vous utilisez ce site Internet. Les données géné­rées par les cookies concer­nant votre utili­sa­tion du site seront géné­ra­le­ment trans­mises à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le présent site Internet, Google abré­gera au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union euro­pé­enne ou dans d’autres États signa­taires de l’accord sur l’Espace écono­mique euro­péen. L’adresse IP complète ne sera trans­mise à un serveur de Google aux États-Unis et n’y sera abrégée que dans des cas excep­ti­on­nels. Sur mandat du proprié­taire du site, Google utili­sera ces infor­ma­tions dans le but d’évaluer votre utili­sa­tion du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à desti­na­tion de son éditeur et de fournir d’autres services rela­tifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recou­pera pas l’adresse IP trans­mise par votre navi­ga­teur avec d’autres données déte­nues par Google. Vous pouvez désac­tiver l’utilisation de cookies en sélec­tion­nant les paramè­tres appro­priés de votre navi­ga­teur. Cepen­dant, une telle désac­ti­va­tion pour­rait empêcher l’utilisation de certaines fonc­tion­na­lités de ce site. De plus, vous pouvez empêcher la coll­ecte et le trai­te­ment par Google des données liées à votre utili­sa­tion du présent site Internet (adresse IP comprise) obte­nues au moyen d’un cookie en ajoutant à votre navi­ga­teur Internet le module dispo­nible à l’adresse suivante:
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Ce site Internet utilise Google Analy­tics avec la fonc­tion «_anonymizeIp()». Cette fonc­tion a pour but d’abréger les adresses IP lors du trai­te­ment des données, de telle sorte qu’il ne soit pas possible d’identifier l’utilisateur. Dès lors que les données coll­ec­tées à votre sujet comportent un élément qui pour­rait permettre de vous iden­ti­fier, celui-ci sera immé­dia­te­ment exclu, et les données person­nelles supp­ri­mées sans délai. Google Analy­tics nous sert à analyser l’utilisation qui est faite de notre site Internet, pour pouvoir l’améliorer régu­liè­re­ment. Les stati­sti­ques obte­nues nous permet­tent de renforcer notre offre et de conce­voir nos services de telle sorte qu’ils soient plus inté­res­sants pour les utili­sa­teurs. Dans le cas où des données person­nelles seraient excep­ti­on­nel­le­ment trans­mises à des serveurs situés aux États-Unis, Google se conforme au bouclier de protec­tion des données UE-États-Unis https://www.privacyshield.gov
du four­nis­seur tiers: Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436 1001. Condi­tions d’utilisation: https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html, aperçu des prin­cipes de protec­tion des données: http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et règles de confi­den­tia­lité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr. De plus, le présent site Internet recourt à Google Analy­tics pour analyser le comporte­ment des utili­sa­teurs qui se connec­tent au moyen d’un iden­ti­fiant, mais à partir de différ­ents appareils. Vous pouvez désac­tiver l’analyse multi-appareils dans le menu «Mes données», puis «Données person­nelles» de votre compte client. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD constitue la base juri­dique pour le trai­te­ment de données person­nelles lié à l’utilisation de Google Analy­tics. Nous avons conclu un contrat avec Google en ce qui concerne le trai­te­ment des données par un presta­taire, et nous respec­tons les dispo­si­tions très strictes du RGPD pour l’utilisation de Google Analy­tics.

Abon­ne­ment et désabon­ne­ment à notre info­lettre

Pour vous abonner à notre info­lettre par le biais de notre site Internet, nous avons besoin de votre adresse e‑mail, ainsi que d’informations qui nous permet­tent de véri­fier que vous êtes bien le proprié­taire de l’adresse e‑mail indi­quée, et que vous acceptez de rece­voir notre info­lettre. Le trai­te­ment des données ne se fait qu’avec votre consen­te­ment, confor­mé­ment à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consen­te­ment à l’enregistrement des données, ainsi qu’à l’enregistrement et à l’utilisation de votre adresse e‑mail pour l’envoi de l’in­fo­lettre, en utili­sant le lien prévu à cet effet dans l’in­fo­lettre.

Le retrait de votre consen­te­ment n’affecte pas rétroac­ti­ve­ment le carac­tère légal du trai­te­ment des données effectué aupa­ra­vant. Nous enre­gi­strons les données que vous nous trans­mettez en vue de rece­voir notre info­lettre jusqu’à ce que vous vous en désabon­niez, le cas échéant. Ces données seront alors supp­ri­mées.

Envoi de la news­letter par MailChimp

L’envoi de notre news­letter est assuré par un presta­taire tiers, MailChimp, un service fourni par le groupe The Rocket Science, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. MailChimp comprend de très nombreuses options d’analyse sur l’ouverture et l’utilisation d’une news­letter. Ces analyses sont conduites de manière groupée et nous ne les utili­sons pas pour étudier le comporte­ment indi­vi­duel des abon­nées à notre news­letter. Vous trou­verez davan­tage d’informations concer­nant MailChimp et la protec­tion des données sur le site Internet du four­nis­seur, The Rocket Science Group, LLC, à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/

Sécu­rité des données

Nous garan­tis­sons la sécu­rité de notre site Internet et de l’ensemble de nos systèmes infor­ma­ti­ques au moyen de mesures tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nelles, afin d’éviter l’effacement, la destruc­tion, la consul­ta­tion, la modi­fi­ca­tion ou la diffu­sion de vos données par des personnes non auto­ri­sées. Malgré des contrôles régu­liers, il n’est pas possible de se protéger entiè­re­ment contre ces risques. Pour chif­frer les échanges d’informations sur certaines de ses pages, le site Internet recourt au proto­cole SSL (Secure Sockets Layer), qui est très large­ment utilisé par de nombreux profes­si­on­nels. Ce proto­cole garantit la confi­den­tia­lité de vos données person­nelles lorsqu’elles sont trans­mises par Internet.

Questions sur la protec­tion des données

Pour toute question, veuillez écrire à info@terrecuite.ch. La présente poli­tique de confi­den­tia­lité se fonde sur la loi fédé­rale sur la protec­tion des données (LPD) ainsi que sur le règle­ment général de protec­tion des données de l’Union euro­pé­enne (RGPD).